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ACTUALITÉ RÉGION DE QUÉBEC
FISCALITÉ ET DROIT DES AFFAIRES
- Registre des entreprises du Québec: Ce registre vise à recevoir et à rendre publiques les informations déclarées par les assujettis à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (L.R.Q., c. P-45), et constitue une source d’information unique sur le milieu des affaires québécois.
- Lois du Québec: Accessible gratuitement. Cliquez sur l’onglet « Lois et règlements » en haut de la page.
- Décisions des tribunaux du Québec: accessible gratuitement.
- Revenu Québec
- Agence du revenu du Canada
- Cour des petites créances (ministère de la Justice)
FORMULAIRES GOUVERNEMENTAUX
- Documents et formulaires utiles dans vos relations avec les gouvernements
- Enregistrements pour une entreprise individuelle
- Enregistrements pour une société en nom collectif ou en commandite
- Enregistrements pour une compagnie (personne morale à but lucratif)
- Enregistrements pour une association ou tout autre regroupement
- Formulaire d’inscription aux fichiers TPS-TVQ
- Moteur de recherche pour consulter la base de données du Registraire. Ça peut être utile pour vérifier si le nom d’entreprise que vous avez choisi est déjà utilisé.
PRINCIPALES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
- Association des banquiers du Canada
- Caisse de dépôt et de placement
- Banque de développement du Canada
- Banque de Montréal
- Banque de Hong Kong du Canada
- Banque Laurentienne
- Banque Nationale du Canada
- Banque Royale du Canada
- Banque Scotia
- Banque Toronto-Dominion
- Banque Canadienne impériale du Canada (CIBC)
- Desjardins
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